Togo : le parlement débute l’etude de fond du projet de révision constitutionnelle

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La Commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale a entamé, mardi 23 avril 2019, l’étude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992.

Les articles objet de modification sont relatifs au mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République ainsi que la limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels.

Le document fait également cas de la recomposition de la Cour constitutionnelle et de la limitation des mandats de ses membres.

A l’ouverture des travaux, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Dzigbodi Yawa Tsegan a rappelé l’engagement de la cinquième législature à faire de l’aboutissement de ce projet de loi. . «Vous savez que ce texte de lois est passé plusieurs fois de l’Assemblée nationale précédente sans être adopté. Si la législature actuelle parvient à le faire voter, cela fera notre honneur », a-t-elle indiqué.

Pour le ministre Gilbert Bawara, l’un des commissaires du gouvernement, les réformes prévues dans le document visent, certes, une modernisation des Institutions de la République. Cependant, ces réformes doivent privilégier l’intérêt du peuple. « Nous devons privilégier les moments de concorde et aller vers un projet de lois qui recueille l’assentiment de tous les Togolais », a-t-il précisé.
Le président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale, Me Tchitchao Tchalim a invité les membres de la Commission à faire preuve de maturité politique dans le processus devant conduire à l’adoption de ce projet de loi. « C’est le peuple togolais dans son ensemble qui nous attend par rapport à ce projet de loi », a-t-il indiqué.

Le projet devra être voté au 4/5 des députés pour être adopté au contraire, il pourrait être soumis à un référendum si les 2 /3 marquent leur accord.