Togo : vote du nouveau code des investissements

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L’Assemblée nationale  a  adopté mardi à l’unanimité,  la loi  portant code des investissements en République togolaise.  Ce vote,  affirme  Sani Yaya, ministre de l’économie et des  finances, offre au gouvernement « un instrument juridique déterminant pour attirer davantage les investissements », et « poursuivre sa politique de développement économique et social».

Le code est  une refonte des textes juridiques dans le domaine des investissements au Togo et a pour objet de promouvoir, faciliter et protéger l’investissement durable et responsable en République togolaise.   “La loi que vous venez d’adopter comporte des innovations majeures notamment le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements réalisés et aussi à l’emploi, l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises », a souligné le ministre Yaya.

Enfin, le code s’aligne sur les trois (3) piliers du Plan national de développement (PND 2018-2022), lancé en mars dernier par le Chef de l’Etat. Comme : renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales par des avantages fiscaux spécifiques et compétitifs, accompagnant le développement de hubs logistiques, tout en permettant un accroissement à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages accordés,  favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels à l’investissement, pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme  puis assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois, et renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion.

 

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