Violences faites aux femmes : les initiatives du Togo

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La 67è session du Comité des Nations Unies contre la torture se poursuit jusqu’au 09 août à Genève (Suisse). Parmi les sujets relevant de la compétence de cette institution, se trouve la délicate question des violences faites aux femmes. Interpellée sur les mesures entreprises par notre pays pour enrayer le phénomène, la délégation officielle togolaise présente dans la ville helvétique, a évoqué de nombreuses initiatives.

Selon les officiels togolais, les violences faites aux femmes et aux filles, consacré par le Code pénal,  sont multiformes. Elles concernent les violences conjugales, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé, le lévirat, le sororat, les mutilations génitales féminines (MGF), les interdits alimentaires, les rites de veuvage, l’internement dans les couvents, etc. Ainsi, les « atteintes à l’intégrité physique de la personne » sans distinction de sexe sont-elles réprimées. De même que les actes de barbarie, les infractions à caractère sexuel, telles que le viol et les mutilations génitales féminines. Le Code des personnes et de la famille modifié en 2014, protège, en particulier les femmes contre les us et coutumes qui portent atteinte à leur intégrité. De fait, « le conjoint survivant a le droit de refuser de se soumettre à des rites de deuil dégradants ou de nature à porter atteinte à sa dignité, à son intégrité corporelle, morale, psychologique ou à sa délicatesse. En aucun cas, ce refus ne doit être considéré comme une injure envers le défunt constitutive d’indignité successorale, même lorsque la coutume s’applique à la succession du défunt », précise le Code.Il fixe  désormais l’âge légal de mariage à 18 ans aussi bien pour les filles que les garçons.

 

Au-delà du cadre légal :

Outre l’amélioration du cadre légal, les autorités togolaises revendiquent plusieurs actions, notamment la sensibilisation sur les violences basées sur le genre au profit des représentants des confessions religieuses, des chefs traditionnels, des organisations de la société civile (OSC), des enfants et des cadres du Ministère de l’action sociale et de la protection de la femme, la mise en œuvre de la stratégie nationale de communication ciblant les pratiques culturelles ou traditionnelles qui incitent à la violence ou à la discrimination à l’égard des enfants, en particulier les mutilations génitales féminines et les mariages précoces, avec l’appui de l’UNICEF ; ou encore la formation et sensibilisation sur les violences et discriminations à l’égard des femmes, à l’endroit de plusieurs acteurs dont 80 au niveau de la justice (huissiers, notaires, magistrats et officiers de police judiciaire (OPJ)), 550 enseignants volontaires du primaire et du secondaire, entre 2015-2017.

 

Sur le plan de la répression, entre 2015-2016, 51 condamnations ont été prononcés dans des affaires de violences sexuelles dans le ressort de la Cour d’appel de Lomé et 22 dans celui de Kara. Elles   vont de deux (02) ans d’emprisonnement à quinze (15) ans de réclusion criminelle.

Entre 2013 et 2016, 7 145 enfants victimes de violence, d’abus et d’exploitation y compris de traite ont bénéficié des services d’écoute, d’accompagnement psychosocial, de santé et d’accompagnement juridique. De 2014 à 2016, 5 237 victimes dont 4 181 femmes ont bénéficié de ces services d’écoute et de conseil aux victimes de violence basées sur le genre, soutient le ministère des Droits de l’Homme. Qui évoque le fonds   d’assistance aux femmes et filles victimes, fruit du partenariat entre le ministère chargé de la promotion de la femme, le secteur privé et les ONG. Il permet de prendre en charge les frais de justice et les frais médicaux des victimes.