Les opérateurs réfractaires aux impôts trouveront la loi

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L’Office togolais des recettes (OTR) déclare la guerre aux opérateurs inactifs aux impôts ou fraudeurs qui trichent sur les déclarations et échappent ainsi à la fiscalité intérieure. C’est une forme d’évasion fiscale que l’institution veut stopper en appliquant la loi. Ainsi, à partir du 2 mai prochain, l’OTR va appliquer une taxe forfaitaire de 15% en plus des frais de douane à toute marchandise pénétrant dans le cordon douanier aux opérateurs économiques réfractaires ou qui fraudent, a indiqué vendredi 12 avril dernier, Adoyi Esso-Wavana, Commissaire des Impôts à l’Office Togolais des Recettes (OTR) lors d’une rencontre avec la presse.
L’objectif de l’OTR est d’instaurer le principe d’égalité devant l’impôt.

L’institution a annoncé également la publication de la liste des contribuables (sociétés ou indépendants) qui sont en règle avec les services fiscaux (opérateur actif). Tous ceux qui ne trouveront pas leurs noms devront s’acquitter des 15% ou fournir des justificatifs.

« Notre souci est de parvenir à appliquer l’équité et la justice fiscale au niveau de tous les opérateurs économiques. C’est une mesure de recouvrement qui oblige tout le monde à se mettre au pas. L’OTR œuvre à ce que tous bénéficient des mêmes conditions », a expliqué le Commissaire général des impôts, précisant la mesure est prévue dans le code général des impôts voté le 20 décembre 2018 et le code de procédure fiscale en son article 10.
Le 04 mars dernier, en lançant le Plan national de développement, le Chef de l’Etat avait appelé tous les citoyens au civisme fiscal : « Le consentement de tous les contribuables à l’impôt, participe de la démarche inclusive recherchée dans le PND », avait-il déclaré.

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