Modification du code électoral : bonne nouvelle pour la diaspora togolaise

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78 députés ont voté le nouveau code électoral mardi, 5 novembre 2019. Photo: AN

Ce mardi 05 novembre 2019, les parlementaires togolais ont examiné et adopté le projet de loi portant modification du code électoral. Désormais, les togolais résidant à l’étranger peuvent participer aux élections nationales.

L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations de la CEDEAO. La nouvelle réforme du code électoral modifie trente-trois (33) articles en vigueur pour en créer un nouveau. Le nouveau code précise le type d’élections auxquelles la diaspora togolaise peut prendre part. Il s’agit notamment des présidentielles et des législatives.

Le nombre d’électeurs potentiels pour l’ouverture d’une Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI) ; la particularité de la composition des démembrements de la CENI (CEAI, CLC, SV) à l’extérieur ; les pièces à fournir pour s’inscrire et se faire délivrer une carte d’électeur dans une CEAI ont été définies par la modification de la loi électorale.

Les derniers points tiennent également compte des conditions de campagne à l’étranger ; de l’intervention sur les médias d’Etat par un membre de la diaspora et des exigences de résidence dans le pays du vote avant de siéger pour le compte d’un parti politique dans un dénombrement de la CENI à l’extérieur.

Notons qu’à l’issue des débats, la majorité des députés des groupes inscrits ont voté favorablement. La seule abstention venait du groupe parlementaire NET-PDP.

Clément Gado

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