La léthargie du Conseil Supérieur de la Magistrature

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Si la sortie d’Abdoulaye YAYA a été saluée par l’opinion, certains évoquant son courage pour avoir mis le doigt sur des fléaux réels, il existe tout de même des voix dissonantes.  Un magistrat du siège nous a ainsi confié d’abord  que cette sortie lui  pose un  problème sur la forme.

«   Il ( YAYA, ndlr)  est le président du CSM, organe de discipline des magistrats. En cette qualité,  il ne peut inviter la presse et livrer ses éléments de langage comme il l’a fait sans violer son obligation de réserve. A tout le moins,  le ministre de la Justice peut le faire car lui, il est politique et non le président de la Cour suprême. Ce dernier peut tenir ses propos dans un cadre légalement défini : rentrée solennelle de la justice ou Assemblée générale où il parle directement aux magistrats et non à la presse » commente-t-il.    Quant à cet avocat, il estime qu’en tant que patron du pouvoir judiciaire, le président de la Cour suprême  ne devrait pas s’arrêter sur les condamnations.

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Il devrait plutôt travailler à ce que les auteurs de ces actes répréhensibles soient punis conformément aux textes en vigueur.

De fait, relève-t-il, le  juge ou le magistrat est recruté par l’Etat pour dire le droit. Il a donc des comptes à rendre à l’Etat et particulièrement aux organes disciplinaires. Le juge n’est donc pas au-dessus de la loi. Mais force est de constater aujourd’hui une totale impunité face aux dérives constatées. Il dénonce ainsi la  « léthargie totale » dans laquelle végète le CSM, «  incapable de régler les problèmes connus de tous ».  « Certains juges véreux ont apparemment, des appuis dans certains milieux politiques et professionnels devant lesquels le CSM se couche » croit-il savoir.

 Sanctions

Il existe bien des sanctions contre les magistrats. Elles sont prévues par la  loi organique N°96- 11 du 21 août 1996 portant statut des magistrats qui sanctionne. Tout manquement par un magistrat au devoir de son état, à l’honneur, à la délicatesse, à la probité  morale ou à la dignité constitue une faute disciplinaire susceptible d’être sanctionnée par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

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Les différentes  sanctions susceptibles d’être infligées  sont la  réprimande avec inscription au dossier, le  déplacement d’office,  le retrait de certaines fonctions, le  retard à l’avancement, la  radiation du tableau d’avancement, la  rétrogradation, la mise à la retraite d’office, la  révocation sans suspension des droits à pension, la révocation avec suspension des droits à pension ne pouvant excéder 5 ans.

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