MAGISTRATURE : Un grand corps malade

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Palais de justice de Lomé

L’onde de choc de la sortie médiatique du président de la Cour suprême ne s’est pas encore totalement dissipée. Plusieurs semaines  après avoir, sans concession, mis des mots sur les maux qui gangrènent la justice togolaise, Abdoulaye YAYA fait toujours la Une de l’actualité et ses propos tout autant commentés. Dans ce dossier exclusif, FOCUS INFOS fait un gros plan sur le 3è pouvoir et ceux qui l’exercent, des hommes et des femmes de qualité et dévoués pour la plupart, côtoyant des collègues moins vertueux qui jettent le discrédit sur tout un corps.

L’histoire nous est rapportée par un magistrat en fonction à Lomé, qui a préféré rester anonyme. Nous sommes en 2011. Un contentieux oppose deux anciens partenaires, fournisseurs d’équipements et de matériels industriels. Une affaire de plusieurs centaines de millions FCFA.  La cause semble entendue pour le Togolais, dont les conseils ont su fournir les pièces au soutien de leurs prétentions.  C’est donc confiants qu’ils attendaient que le délibéré soit vidé. L’échéance sera repoussée plusieurs fois. Au final, le tribunal se prononcera en faveur de leur contradicteur Nigérian.

Des années plus tard, ils apprendront de façon fortuite, dans le cadre d’un autre dossier que la première décision prise par le juge était en leur faveur, avant qu’il ne la change nuitamment, avec l’intervention d’un démarcheur. Evidemment contre une commission qui lui aurait permis de construire une cossue villa dans la banlieue nord de Lomé.  Ces faits dont nous n’avons cependant pas pu établir le caractère avéré, ne seraient pas un acte isolé dans la pratique quotidienne de certains magistrats togolais.

Des mots sur des maux :

Dans sa sortie de la fin août, Abdoulaye Yaya ne disait pas autre chose. Devant la presse et pendant plus de deux heures, le président de la Cour suprême a fait un diagnostic sans concession de la justice togolaise.

Tout y est passé. De la lourdeur dans l’administration de la justice,  à la cupidité des magistrats en passant par le problème foncier, le phénomène des démarcheurs judiciaires, des gros bras, il n’a rien occulté.

Abdoulaye Yaya a dénoncé le service public de la justice laissé aux mains de «  juges indélicats qui ne respectent pas les procédures et qui se livrent à un enrichissement (…) sur le dos des justiciables qui sont déjà éprouvés par leurs litiges».

Il s’est offusqué de ceux qui attendent la gratification, le  remerciement, la reconnaissance, la manifestation de la gratitude sans efforts  et qualifié de criminel le fait d’avoir un magistrat dont la première motivation reste le gain finanicer.

« Depuis que les affaires foncières affluent à la justice, depuis qu’il y a pléthore de litiges fonciers, fabriqués d’ailleurs, il y a une propension, les juges deviennent des propriétaires terriens » s’est-il désolé, soutenant qu’il y a  des juges corrompus, «des auxiliaires corrompus ». Avant de lancer :  «Je nous prie de nous ressaisir ».

Pour Godwin ETSE, Directeur exécutif du Centre de documentation et de formation sur les droits de l’Homme (CDFDH) les maux dénoncés par Abdoulaye YAYA sont malheureusement des préoccupations réelles, exprimées depuis un moment, tant par les acteurs sociopolitiques que des institutions internationales qui évaluent périodiquement les Etats en matière de gouvernance. « Le secteur de la justice reste quand même à ce jour l’un des secteurs de l’administration les plus touchés par cette gangrène tant décriée et dénoncée, et ça, tous les Togolais le savent et le vivent » affirme-t-il.

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Il rappelle qu’à l’issue de son   passage cette année  à l’examen du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies , le Comité s’est dit préoccupé par le fait que la corruption semble être une pratique courante dans l’État partie, en particulier dans le secteur de la justice. Il est également préoccupé par le faible nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour fais de corruption.

Et que cette même année, une étude sur la perception et le coût de la corruption au Togo (EPCCT), initiée par la HAPLUCIA a révélé que : « La corruption fait intervenir d’un côté les initiateurs constitués de riches (77,2 %), d’hommes puissants de tous les secteurs (57,2 %) » et de l’autre « les composantes de la société qui cèdent le plus à la corruption dont les agents de la justice (70 %) et les financiers ou comptables (43,3 %) ».

En  2020, comme chaque année, Transparency International publiait son index mondial, sur la perception de la corruption. 180 pays sont étudiés à la loupe et le Togo se situe à la 130è place. Le pays fait moins bien qu’en 2018 et il perd un point avec un score de 29/100. En effet en 2018, il occupait la 129è position. Alors que le pays était resté à la même note depuis 2015 (32 points sur trois années consécutives).

« Au-delà de la corruption, c’est en réalité toute l’indépendance de la justice qu’il faut questionner, avec en filigrane « l’invasion » de ce secteur par l’exécutif, le sentiment d’une justice à double vitesses et surtout l’impunité dont on n’a plus besoin de faire l’historique. Le problème, c’est que pour nous défenseurs des droits de l’homme, la Justice constitue le dernier rempart pour permettre à un citoyen de rentrer dans ses droits », note Godwin ETSE.

Une justice désorganisée.

Evoquée également par Abdoulaye YAYA, la désorganisation de la justice est une des plaies qui la gangrènent.

Il n’y existe pas d’accueil digne de ce nom. Ce qui fait que les visiteurs se perdent très facilement. Ils peuvent ainsi rater leur rendez-vous de la convocation parce que ne connaissant pas le lieu du rendez-vous. Cette désorganisation est particulièrement visible devant les bureaux des juges qu’ils soient du siège ou du parquet. Les attroupements et bousculades sont souvent légion. Apparemment, les responsables de ces services ont un problème de tenue d’agenda.  Aussi, arrive -t-il   souvent  que plusieurs justiciables reçoivent des convocations sur la même heure. Cette situation est aggravée par le non-respect par certains juges, de la ponctualité, obligeant les justiciables à attendre plusieurs heures devant leur  bureau et ce, sans aucune explication. Les justiciables font face ici à la condescendance des Juges.

« Commander une décision »

Il arrive par ailleurs assez régulièrement que dans le prononcé des décisions, le juge prenne  plusieurs mois, voire plusieurs années sans rendre la décision, et ce, sans avertir les parties concernées.

Une fois la décision rendue, un autre chemin de croix commence : l’obtention de l’expédition de la décision.  Tantôt, c’est le juge lui-même qui n’a pas rédigé en intégralité sa décision, tantôt c’est le greffier audiencier qui fait sa loi en exigeant et obtenant de l’argent avant la mise en forme de la décision. Il est utilisé dans le domaine le terme de «commander une décision ». Les plus offrants se font plus vite servir.

Mais malgré cette somme payée par le justiciable, il faut courir après le greffier et le supplier.  Le phénomène qui a pourtant été formellement interdit par les  responsables de la justice, continue au vu et au su de tout le monde.

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Il est aussi souvent rapporté que certains Juges s’adressent directement aux justiciables en leur demandant de passer les « voir ». A ces dysfonctionnements graves, il faut ajouter le phénomène du démarchage. Les démarcheurs sont des personnes civiles qui ont des entrées faciles au tribunal avec l’appui de certains magistrats, greffiers, avocats et huissiers.

On peut les voir parfois rentrer dans les bureaux du juge et parler des dossiers. Il est rapporté de façon constante qu’ils prennent de l’argent aux justiciables pour les avoir introduits directement chez le juge. Il s’agit d’un véritable danger pour la justice.

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